J.O. 54 du 4 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04354

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Arrêté portant titularisation (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

NOR : AGRA0400549A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 27 janvier 2004, M. Jaminon (Jérôme) est titularisé dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts à compter du 1er septembre 2003.